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CGV

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAZURYTE

1 Statut de LAZURYTE

LAZURYTE est un travailleur indépendant, sous le régime de la micro-entreprise.

2 Préambule

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Sébastien PHILIPPE (LAZURYTE – Siret 838 640 480 00011), dénommé ci-après, le WebDesigner, et demeurant à Rennes (35000).
Elles s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par LAZURYTE auprès de ses clients, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de LAZURYTE. Ce dernier se réserve le droit de les modifier.
Conformément à la réglementation en vigueur, LAZURYTE se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles.

3 Commande

En cas d’annulation, soit au début soit en cours de réalisation des travaux, il sera facturé au moins 50% du montant prévu au devis ou contrat. En cas d’annulation, tout acompte ou are versé ne sera restitué. Tous travaux supplémentaires non prévus au devis ou contrat seront facturés en sus.

3.1 Modifications du bon de commande

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités.

3.2 Annulation de commande

Si un acompte est versé à la commande :
En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par LAZURYTE de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis ou sur le bon de commande sera de plein droit acquis à LAZURYTE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Si aucun acompte n’a été versé à la commande :
En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par LAZURYTE de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise à LAZURYTE à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de LAZURYTE et doit obligatoirement être formulée par écrit (Lettre Recommandée avec Avis de Réception). Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.

4 Propriété, droits de reproduction, mention du nom

Les photographies sont l’entière et pleine propriété de LAZURYTE (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par LAZURYTE à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteur, LAZURYTE est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, CD,CD-ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de LAZURYTE. Toutes les images sont Copyright «Photo prise par LAZURYTE » et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

5 Utilisation du site internet : www.lazuryte.fr

Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.

6 Description générale des produits et des services

Le site « www.lazuryte.fr » donne une description la plus fidèle possible des produits proposés.
Pour les prestations, seuls les devis et bons de commandes, apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter LAZURYTE par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.

7 Tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Les montants des droits d’utilisation figurants sur les tarifs de LAZURYTE indiquent les bases de droits et frais techniques dus pour des utilisations licites avec mentions conformes. Ces tarifs sont disponibles sur simple demande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, ceux-ci seront précisés en sus sur ledit contrat lors de la commande
Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par LAZURYTE et accepté par le Client, le cas échéant.
En cas de remise et ristourne quantitative, le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de LAZURYTE.

8 Prix et conditions de paiement

Pour toute commande, un acompte de 30% sera demandé à l’acceptation du devis, celui-ci sera encaissé, et la date de la prestation sera ainsi bloquée.
Le solde sera à verser une semaine au plus tard après la livraison du site internet.
Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigée, et des indemnités compensatoires de 10% du montant total facturé par semaine de retard.

Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et LAZURYTE se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.

9.1 Acompte et paiement

Les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le devis/bon de commande/contrat.

9.2 Délai de livraison

LAZURYTE fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :
– Paiement des acomptes aux périodes spécifiées (Cf. article 4)
LAZURYTE fait aussi diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards. Compte tenu de ces conditions, il est clairement entendu par le Client que celui-ci ne saurait alléguer un retard prétendument fautif dans l’exécution des prestations de LAZURYTE dès lors que celui-ci n’a pas respecté les dates fixées dans le cahier des charges et/ou planning ou les validations exigées étape par étape. De la même manière, tout retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à réparation et remboursement.

10 Autorisations des tiers

La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentes et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais d’un photographe. En cas de litige la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.

11 Responsabilités

D’une manière générale, LAZURYTE ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
Par ailleurs, le montant des sommes que LAZURYTE pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par LAZURYTE. Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à LAZURYTE.

12 Incapacité de travail et force majeure

En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident LAZURYTE se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que LAZURYTE se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par LAZURYTE, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de LAZURYTE, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

 

13 Perte de données accidentelles

Malgré toute l’attention que LAZURYTE porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’un échange, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, des fichiers sources fournies par le client soient inexploitables. Dans ce cas LAZURYTE sera amené à redemander ces données.

14 Conservation des données

LAZURYTE conserve les fichiers numériques pendant un an sur ses serveurs.

15 Réclamation et juridiction

En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des travaux et toujours préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux.